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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09783

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/09783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jérôme HOCQUARD -Maître Asma FRIGUI Copies certifiées conformes à : -Maître Jérôme HOCQUARD -Maître Asma FRIGUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09783 N° Portalis 352J-W-B7I-C42WL N° MINUTE : As

    Lire la décision → Vérifier la source 6999002bcdc6046d472cd42f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/09783

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Me Hervé BOUKOBZA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09783 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EBL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 09 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 69780182cdc6046d47d01353
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/09783

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/09783

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/09783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIS Minute : 25/02116 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb4979491
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09783

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09783 N° Portalis 352J-W-B7I-C42WL DEMANDEUR SDC [Adresse 1] représenté par son syndic MONTFORT ET BON SAS AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELEURL ELOCA - #P0087 DEFENDEUR M. [S] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e667
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09783

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/09783

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/09783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCTE Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267108d5ab3983c0c5d6
  • ca other ca_paris n° 24/09783

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09783

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQB5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50416ab82b8b72406d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1