TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/06930

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUUN

DEMANDERESSE
S.A.S. REALIS MOE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
DEFENDERESSE
Société SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 5 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 15 janvier 2026 à 9h35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 05/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience