Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06930
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 23/06930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPY Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/06930
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/06930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2023 -Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06930
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUUN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06930
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUUN DEMANDERESSE S.A.S. REALIS MOE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 DEFENDERESSE Société SCCV RESIDENCE SENIORS BELFORT AVOCAT DEFENDERESSE représ
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/06930
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/06930
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06930 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM6L / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_lyon n° 23/06930
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/06930
N° RG 23/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYR décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 30 août 2023 2022f37 S.A.S. HUCAM C/ S.E.L.A.R.L. [N] [D] S.N.C. NATIOCREDITMURS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06930
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U66 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06930
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/06930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [J] Me Julia MAZIER HOPITAL [4] MINISTERE PU
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