TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01061
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le :
GROSSE :
Le 16 mai 2024
à Me REDON-REY
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R47
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [D] [E]
né le 26 Septembre 1961 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
Monsieur [F] [R] [S]
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [C] [T]
demeurant [Adresse 1]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de [E] [D] représentée par la Me [Localité 4] REY en date du 12 février 2024 et déposée le 19 février 2024,
Vu l’ordonnance de référé du 25 janvier 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que [E] [D] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne la dénomination du défendeur.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“FILMORIN ”
par
“[T]”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/05670 du 25 janvier 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 16 mai 2024,
LE PRESIDENT
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