TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01866
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le :
GROSSE :
Le 16 mai 2024
à Me FOURRIER-MOALLIC
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 16 mai 2024
à Me DENICOURT
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01866 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W3J
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE NEOLIA
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [E] [Z]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Léna DENICOURT, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [N] [W]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Léna DENICOURT, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SA 3F SUD venant aux droits de NEOLIA représentée par la Me FOURRIER MOALLIC en date du 19 mars 2024 et déposée le 21 mars 2024,
Vu l’ordonnance de référé du 8 février 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que SA 3F SUD venant aux droits de NEOLIA a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne la dénomination sociale du demandeur.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“NEOLIA ”
Par
“SA 3F SUD venant aux droits de NEOLIA”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/5330 du 8 février 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 16 mai 2024,
LE PRESIDENT
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