TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02549
Vérifier : TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02549 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le :
GROSSE :
Le 16 mai 2024
à Me DE VALON
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 16 mai 2024
à Me PASCIA
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-423N
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. SOGIMA
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [O] [J]
demeurant [Adresse 1]
Madame [U] [J]
née le 09 Avril 1979
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elodie PASCIA, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SA SOGIMA représentée par la Me DE VALON en date du 18 avril 2024 et déposée le 18 avril 2024,
Vu l’ordonnance de référé du 8 février 2024,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que SA SOGIMA a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’indemnité d'occupation.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“676,82 euros ”
Par
“869,76 euros”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/4110 du 8 février 2024;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 16 mai 2024,
LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.