Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02549 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/02549

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02549

    MINUTE N° 26/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77b7cdc6046d47751ac6
  • ca other ca_caen n° 24/02549

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 24/02549

    AFFAIRE : N° RG 24/02549 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQNI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 23 Septembre 2024 - RG n° 23/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff760cdc6046d478a08f6
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02549

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/02549

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022920cdc6046d47669251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02549

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02549

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYZ Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02549 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d4943d68eab4089daef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02549

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/02549

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02549 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42002681ed727f2a56d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02549

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRL Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Sylvain THOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e9c6c6896192a6626d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02549

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02549

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02089 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [F] née le 25 Novembre 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f10965901b97dc01f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02549

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02549

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6E4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6E4 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b8b34a5cb0e48917db
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/02549

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me TRILLAT#P524Me [J] (LS) BEAUMARLYMe GOLDMIC-TEISSIER #L276TOKIO MARINE EUROPE SA (LRAR)SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE (LRAR)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/0254

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c60dd4fa92cae32a55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02549

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [F] [U] [J] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351b98e0f0758658fb63
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02549

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/02549

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 24/02549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4S DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] (JAPON) Chez Mme [I] [Adresse 9] [Localité 11] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc57fb573af316049c3
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02549

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Janvier 2025 N° RG 24/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXMI N°de minute : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE c/ S.A. AXA FRANCE VIE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d6a428384b762e6729a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02549

    CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02549

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56K N° de Minute : 2518 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 1] (GUINEE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c4280568e274026414
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02549

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/02549

    PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 24/02549 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYZE 64B [N] [K] C/ CPAM VAL D’OISE [T] [J] S.A. PACIFICA S.A.S. HENNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167cf6e7d670bcd1b32c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02549

    CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/02549

    N° RG 24/02549 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b1bf9da27f384b0eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02549

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02549

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TW4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me HENRY et Me BESSET LE CESNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02549

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02549 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e3bbc6ae00084dd8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02549

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRX N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a148b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/02549

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me DE VALON Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42980a00405eb741f85c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02549

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPRS Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1