TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00017

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
19 Juin 2025

N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQHQ
AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES C/ S.A.S. MICROBABY

DEMANDERESSE

S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES, au capital social de 250 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 831 817 952, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Sandra Robert, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L0017, Me Sophie Legond, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C07

DEFENDERESSE

S.A.S. MICROBABY, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 800 895 088, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 2]), prise en la [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618, Me Harmonie Renard, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A850

Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 22 novembre 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées avant l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. MICROBABY.

Par conclusions notifiées avant l’audience, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Il convient donc de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. FONCIERE BFC COMMERCES par la voie de son conseil et, conformément à leurs conclusions respectives, de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS