TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00921

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQIZ
Minute 586/2025

ORDONNANCE

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Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq,

Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Malika TOURE, Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 20 Juin 2025 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [K] [T]
née le 12 Novembre 1962 à [Localité 7] (MARTINIQUE)
EHPAD [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante assistée de Me Catherine CLEUET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Monsieur le DIRECTEUR du Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5], demeurant [Adresse 1],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 17 Juin 2025, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de Mme [K] [T].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Lundi vingt trois Juin deux mil vingt cinq.

Mme [K] [T] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 5] depuis le 12 Juin 2025 pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de Mme [K] [T] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

Madame [K] [T] qui est suivie en EHPAD pour une psychose a été soumise à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en proie à un délire de persécution suite à l'arrêt de son traitement. Elle présente une insuffiance rénale avec des séances de dialyse 3 fois par semaine. Elle est irritable, persécutée par les soignants et dans le déni de ses troubles. Compte tenu de son état de santé la patiente a été médicalement dispensée de se présenter à l'audience.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet Mme [K] [T].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,