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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00921

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27Y MINUTE N° : Société SCIC [Adresse 1] c/ [R] [Z], [G] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cécile ATTAL COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13e2195da062e04cd562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00921

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00921

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4E DEMANDEUR : M. [V] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Mme [Q] [C] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd16ed6da0419628d307b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00921

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00921

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSC N° MINUTE 26/00618 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee710195da062e0f466d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00921

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00921

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSFQ République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bc2cdc6046d471b900a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00921

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00921

    N° RG 25/00921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5D - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5D NAC : 60A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35721bcdc6046d47f3da24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00921

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a15cdc6046d4749b714
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00921

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00921

    RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5NT 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [R] [Y], Me David COLLIN Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e920cdc6046d47976d1c
  • ca other ca_reims n° 25/00921

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00921

    ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBL [Y] c/ [Y] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195bfcdc6046d47ed7161
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00921

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/00921

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/703 Répertoire Général : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL34 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69776cdc6046d47f203d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00921

    TJ 72181, 14 avr. 2026, RG 25/00921

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Avril 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INLA DEMANDEUR Monsieur [N], [D], [I] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nezha FROMENTEZE, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb13dcdc6046d473f54c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00921

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00921

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJC2 du rôle général [V] [S] [L] [M] épouse [S] c/ S.A.S. [C] et autres la SELAS JURI-DEFI AVOCATS Me Alexandra PETIT Me Christine ROGER Me Michel-antoine SIBIAUD GROSSES le - Me Alexandra PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1b0cdc6046d4760a80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00921

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTI N° Minute : 26/00505 AFFAIRE [N] [R] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91e6cdc6046d471a2102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00921

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZIA JUGEMENT DU : 26 Février 2026 M. [I], [Z], [C] [R] Mme [S], [B], [N], [O] [T] épouse [R] C/ M. [Y], [K] [G] [U] JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527d6cdc6046d47a17a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00921

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00921

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00063 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c0fcdc6046d476e756e
  • ca other ca_nancy n° 25/00921

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPZ Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69983284cdc6046d4711222a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00921

    TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROB Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba872cdc6046d47cb719a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00921

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00267 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f772fcdc6046d4742d8aa
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00921

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00921

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIMALAC + 1 CCC Me DECONDE + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Orientation au audience règlement amiable Le 13 Mars 2026 à 14h00 au palais de justice de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5218cdc6046d471fc914
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00921

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00921

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [O] Me Philippe LICINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2342cdc6046d479edfd2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00921

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00921

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUW DEMANDEUR Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a4ecdc6046d4748a037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1