TJ 12202, 6 juin 2025, RG 25/00001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

RODEZ

CHAMBRE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE

DU 6 juin 2025

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2025/1

A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge au Tribunal judiciaire de RODEZ, assisté de Madame Véronique CAUBEL, Greffier,

à la requête de :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES
dont le siège social est [Adresse 1]
poursuites et diligences de ses directeurs et administrateurs

Créancier poursuivant ayant pour avocat Me Laurent PARDAILLE, avocat au barreau de l’Aveyron

CONTRE

Monsieur [H] [K]
Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (12)
Marié à Madame [P] sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
Demeurant [Adresse 6]

Partie saisie, Défaillante

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Me [C] substituant Me [G], Avocat poursuivant, a exposé qu’en vertu d’un commandement en date du 4 octobre 2024 publié à la Conservation des Hypothèques de l’Aveyron le 8 novembre 2024, volume 2024 S n° 27 à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, créancier poursuivant la vente à l’encontre de Monsieur [H] [K], il poursuit la vente du bien suivant :
une maison d’habitation édifiée sur quatre niveaux:
- le sous-sol (cave)

- le rez-de-chausée (cuisine ouverte sur salon - WC)
- le premier niveau (chambre - salle d’eau)
- le second niveau (chambre)
située sur la commune de [Localité 7] (12) figurant au cadastre de ladite commune
Section Numéro Lieudit Contenance
[Adresse 4]

Le cahier des conditions de vente a été déposé au Greffe le 8 janvier 2025,

Toutes les formalités de publicité prescrites par la Loi ayant été observées, Me [C] substituant Me [G] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal lui décerner acte de ses diligences et dire qu’il soit procédé ensuite à l’adjudication dont s’agit ;

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation de l’immeuble à vendre,

LE TRIBUNAL,

Toutes les formalités prescrites par la Loi ayant été remplies, il doit être donné acte à Me [C] substituant Me [G], Avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations,

Me [C] substituant Me [G] annonce que les frais faits pour parvenir à la vente s’élèvent à la somme totale de 3 969.60 € ;

Il est immédiatement procédé à l’adjudication dont s’agit, savoir :
une maison d’habitation édifiée sur quatre niveaux:
- le sous-sol (cave)
- le rez-de-chausée (cuisine ouverte sur salon - WC)
- le premier niveau (chambre - salle d’eau)
- le second niveau (chambre)
située sur la commune de [Localité 7] (12) figurant au cadastre de ladite commune
Section Numéro Lieudit Contenance
[Adresse 4]

Le tout plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède.

MISE A PRIX : 10 000 euros

FRAIS PREALABLES : 3 969.60 €

Pendant le délai imparti les enchères ont été portées par Me [B] et Me [C] sans que la dernière enchère de Me [B] d’un montant de
23 000 euros ait été couverte par une autre enchère,

En l’état, Maître [B] conclut à ce qu’il plaise au Tribunal d’adjuger ledit bien moyennant le prix principal de 23 000 euros à son mandant dont l’ identité est la suivante :

La SCI DES CAPUCINS, immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 493 772 701, dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Messieurs [L] [O] et [F] [A], présents sur l’audience et acceptant l’enchère.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL :

Taxe à hauteur de 3 969.60 euros les frais engagés pour parvenir à la vente,

Adjuge à la SCI DES CAPUCINS représentée par Messieurs [L] [O] et [F] [A], les droits immobiliers mis en vente entièrement décrits et désignés au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de vingt trois mille euros ( 23 000 €), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de vente.

Et le présent jugement a été signé par le Juge et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT