TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/02224
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION
AUDIENCE DU 24 Juin 2025 Minute n° 25/
AFFAIRE N° N° RG 25/02224
N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DQ
ORDONNANCE DE CADUCITE
CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :
RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 07 Mai 2025
par :
Madame [S] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
DEMANDEUR
non comparante, ni représentée
à
PARTIE DEFENDERESSE :
Société 1001 VIES HABITAT
Direction Territoriale Grand Est
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEFENDERESSE
non comparante, ni représentée
Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 17 Juin 2025, et mise en délibéré le 24 Juin 2025.
Attendu qu’à l’audience du 17 Juin 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARONS la demande caduque ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du
tribunal ;
LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.
RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Fait à [Localité 5], le 24 Juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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