Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02224
TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/02224
N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CID 89A N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CID __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [Z] CPAM DE LA GIRONDE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/02224
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00665 N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPT3 AFFAIRE : [B] C/ S.A. 3F SUD SOCIETE ANONYME D’[Adresse 1] Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 1] S.A. SMA Copies : - Me Isabelle DURAND, avocat au barreau
-
ca other ca_metz n° 25/02224
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOY [G], [C] C/ Société [1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02224
TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHF AFFAIRE : CDC HABITAT / [J] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren
-
tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/02224
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/02224
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2S N.A.C. : 26K AFFAIRE : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02224
TJ 74042, 27 mai 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IZ AFFAIRE : [I] [V] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00281 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 17 Janvier 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02224
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02224
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PGP AFFAIRE : [B] [X] agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [L] [X], née le [Date naissance 1] 2011 C/ [O] [C], Compagnie d’assurance L’EQUITE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02224
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Q5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Camille BAILLOT l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 18/05/2026
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02224
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEL5 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [T], [O] [M] [Adresse 1] Présent DE : Madame [B], [L], [N] [E] [Adresse 2] Présent
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02224
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/02224
N° RG 25/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02224
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02224
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [K] épouse [L] C / [N] [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/02224
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00225 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHF AFFAIRE : CDC HABITAT /, [U], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02224
TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/02224
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02224
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/02224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN5H Section 1 République Fra
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02224
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02224
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5PL DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE : CPA
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj74010 n° 25/02224
TJ 74010, 13 févr. 2026, RG 25/02224
JUGEMENT DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKJ MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02224
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/02224
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P
-
ca other ca_grenoble n° 25/02224
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 19 mai
-
ca other ca_douai n° 25/02224
CA Douai, 29 déc. 2025, RG 25/02224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRK N° de Minute :25- 2225 Ordonnance du lundi 29 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 1] de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02224
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/02224
JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02224 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [X] né le 08 Juin 1974 à [Localité 4] / MAROC (99), demeurant [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles