TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/04217
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 25/04217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UPH
N° Minute : 25/153
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Monsieur [X], [T], [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [Y] [M]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] ([Localité 4])
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [H],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 Février 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°9 dressé le 3 janvier 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Hauts-de-Seine).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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