Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04217
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04217
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [G] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBH Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Me Nina TROMBETTA
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ca other ca_amiens n° 25/04217
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/04217
ARRET N° [K] [K] S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me GACQUER CARON Me GONCALVES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04217
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65DG PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04217
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04217
DOSSIER N° RG 25/04217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NX3 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BRUMM-GODET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04217
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT64 N° MINUTE : 2026/21 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04217
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04217 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [X] [E] [W] Copie exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04217
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [L] épouse [W] C/ [N] [Z] [W] N° RG 25/04217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXV Nac :20L Minute N°25/680 NOTIFICATION LE : 19/12/2025 à 1FE Me Thierry BENKIMOUN 1FE Me Jonathan MAGIAR 1 copie dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/04217
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3B CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 Madame [B] [V] épouse [U] C / Monsieur [L] [G] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Madame [B] [V] épouse [U] Monsieur [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04217
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [O] M [Z] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04217 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZW N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04217
TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04217
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12 Heures 28, Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal ju
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ca other ca_paris n° 25/04217
CA Paris, 3 août 2025, RG 25/04217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04217
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/04217
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/04217 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LONT Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04217
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/04217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 25/04217 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UPH N° Minute : 25/153 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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ca other ca_lyon n° 25/04217
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04217
N° RG 25/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCV Nom du ressortissant : [D] [J] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04217
TJ 33063, 17 mai 2025, RG 25/04217
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2Z Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Elisabeth FABRY Dossier n° N° RG 25/04217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2Z N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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