TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/00295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025

N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6TV

N° de minute :

[E] [W],
[U] [G]

c/

[M] [Z],
[J] [R]

DEMANDEURS

Monsieur [E] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [U] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Tous deux représentés par Maître Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 201

DEFENDEURS

Monsieur [M] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Madame [J] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Tous deux représentés par Me Meryem POLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 149

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 18 Janvier 2024, Madame [U] [G] et Monsieur [E] [W] ont assigné en référé Madame [J] [R] et Monsieur [F] [Z].

Selon courrier en date du 17 juin 2025 Madame [U] [G] et Monsieur [E] [W] ont fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et de leur action.

Madame [J] [R] et Monsieur [F] [Z] ont répondu qu'ils acceptaient ce désistement / n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement ou n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS