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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00295

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 24/00295

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSC N° MINUTE 26/00380 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4862195da062e0fe9ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00295

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927aa93c619cd1f1b2273
  • ca other ca_noumea n° 24/00295

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 24/00295

    N° de minute : 165/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/03230) Saisine de la cour : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488bc993c619cd1f4cdf56
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00295

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00187 Nature : 89A N° RG 24/00295 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCUU [S] [Y] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c399cdc6046d4741c52a
  • ca other ca_metz n° 24/00295

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPO E.U.R.L. [I] C/ S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4677cdc6046d47e64a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00295

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00295

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. CIRCSERVICES C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00295 N° Portalis DB26-W-B7I-IAQU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2b4cdc6046d47c2e28a
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00295

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/151 AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FG AFFAIRE : [T] [R] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3c1cdc6046d475e4969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00295

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW52 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid JOLY (postulant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df061cdc6046d47c1c093
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00295

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 24/00295

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUP TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5049cdc6046d471fa538
  • ca other ca_douai n° 24/00295

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00295

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5L MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2023 (RG F 22/00216 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae075cdc6046d47b7a1c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00295

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00295

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698091a3cdc6046d479ed7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00295

    TJ 19031, 16 janv. 2026, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXZN AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2fecdc6046d470b634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00295

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAPX DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9198cdc6046d4791b3f5
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00295

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00295

    MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2N AFFAIRE : [Z] [I] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947250c75782d5f060ff63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00295

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice 19 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTUD Minute : 25/ U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES C/ [G] [O] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [O] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec6175782d5f06079083
  • ca other ca_versailles n° 24/00295

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ3S AFFAIRE : [B] [W] C/ [6] anciennement dénommée S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ed7c75782d5f06aae741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00295

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMIG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MMIG Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Grégoire FAURE Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb81ecdc6046d472a23eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00295

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILC4 JUGEMENT N° 25/580 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e82cdc6046d473ab45f
  • ca other ca_pau n° 24/00295

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00295

    FMD/HB Numéro 25/3131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00295 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 691d888802bad2f30af49565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00295

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00295

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c73f5cc9fa7cae606b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1