TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01832
Vérifier : TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Rôle : N° RG 25/01832
N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBE N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 24 Juin 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[X] [Y] [K]
[P] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Juin 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.
Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2025. Le délibéré a été avancé au 24 Juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.
—===ooo§ooo===---
REQUERANT
Monsieur [X] [Y] [K]
Né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Marié
demeurant : [Adresse 3]
comparant
PARTIE INTERVENANTE
Le Procureur de la République
près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
Comparant
AUTRE PARTIE
[P] [C]
Née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
demeurant : [Adresse 3]
comparante
—===ooo§ooo===---
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière gracieuse, après débats, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
PRONONCE l'adoption simple de :
[P] [C]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
par :
Monsieur [X] [Y] [K]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Marié
DIT que l'adoptée portera le nom [C] -[K],
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2005 - N°1306 de [P] [C] à la Mairie de [Localité 4] (VAL D’OISE),
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 Août 2024, jour du dépôt de la requête,
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l'instance,
Rappelle que la présente décision sera susceptible d'appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d'appel de Versailles,
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 24 Juin 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.