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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01832

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480aa293c619cd1f47bc7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01832

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01832

    DOSSIER N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL67 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

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  • ca other ca_metz n° 25/01832

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM3 Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [O] vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a740ecdc6046d47749b39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01832

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 25/01832

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GODFRIN + 1 CC Me LESAGE + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 EXPERTISE [L] [B] c/ S.D.C. [Adresse 1], Caisse CPAM

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01832

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01832

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VKX Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VKX

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01832

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCRA Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [J], [M], [R] [Y] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître TESSIER de la SCP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01832

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01832

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2OZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01832

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/01832

    NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/01832 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRM AFFAIRE : Monsieur [U] [B] C/ Monsieur [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4d4cdc6046d473a630f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01832

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4E N° de MINUTE : 26/00550 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PARIFERIC [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a15cdc6046d478e4fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01832

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01832

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DT NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe40cdc6046d47eb2188
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01832

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01832 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P352 CADUCITÉ DU : [J] [L] épouse [D], [M] [S] [D] C / Société -FONCIA expédition à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5940cdc6046d47216c4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01832

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01832

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01832 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [N] née le 26 Juin 1966 à [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2000cdc6046d47a7e497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01832

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [B] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dc9cdc6046d47318279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01832

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XQD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Maître Mélani ABUKE de la SELAS MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaa0cdc6046d479be31c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01832

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01832

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMM AFFAIRE :, [T] C/, [B] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Me Agnès CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31732cdc6046d47d370ba
  • ca other ca_versailles n° 25/01832

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01832

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2I AFFAIRE : [L], [L], [L], [L], [U] C/ S.A.S. [M] CORPORATE FINANCE, S.A.R.L. [M] FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69955633cdc6046d47c653e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/01832

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en chambre du conseil, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Constate l

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1adcdc6046d47f2306e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01832

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01832

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHV DEMANDEURS : M. [B] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a332bcdc6046d47aabf12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01832

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01832

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-273K S.A.R.L. HOLDING ABRUN C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69845776cdc6046d47fe224f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01832

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01832

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7V Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à Me COTTRAY- LANFRANCHI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2fb6cdc6046d47818079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1