TJ 59606, 23 juin 2025, RG 25/00292

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement

Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVSY

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 23 Juin 2025
STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

REQUERANT

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5]

PATIENT(E) HOSPITALISÉ(E)

M. [T] [M]
né le 29 Août 1972 à [Localité 4] (NORD)
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ayant pour avocat Me Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES

Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5].

AUTRE PARTIE

Monsieur/Madame le procureur de la République

COMPOSITION

Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Hannelore DELY JARINSKIGreffier : Justine GONCALVES
[Motifs de la décision occultés]

Constatons que la requête en date du 17 juin 2025 adressée par le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] tendant au contrôle de la mesure d’isolement de [T] [M] est sans objet ;

Disons que les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Le 23 Juin 2025 à 15H10
Le magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de
liberté dans le domaine des soins sans consentement,