TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/00334

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats publics, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

DEBOUTE Monsieur [B] [Z] de sa demande relative à une créance de 59.990 euros ayant servi à financer le véhicule BMW appartenant en propre à Madame [E] [W] ;

DEBOUTE Monsieur [B] [Z] de sa demande de créance de 9.939 euros revendiquée au titre du remboursement des échéances du prêt travaux souscrit auprès du [9] ;

DEBOUTE PARTIELLEMENT Monsieur [B] [Z] de sa demande de créance de 12.258,23 euros revendiquée au titre de travaux réalisés au sein des biens immobiliers propres de Madame [E] [W], seule la somme de 944.86 euros lui ouvrant droit à créance ;

DEBOUTE Monsieur [B] [Z] de sa demande relative à la fixation de la créance de participation à la somme de 34.147 euros ;

DEBOUTE Madame [E] [W] de sa demande relative à la valorisation du gîte rural ;

ENJOINT à Monsieur [B] [Z] de justifier auprès du notaire de tous les éléments utiles à la valorisation de la société de transport [12], tels qu’ils seront définis par le notaire, en ce compris les comptes annuels et la cessation d’activité au 31/12/2013 ;

DEBOUTE Monsieur [B] [Z] de sa demande d’homologation du projet de partage du 02/12/2022 ;

RENVOI les parties devant Maître [U] [J], notaire à [Localité 7], aux fins de poursuites de opérations de comptes, liquidations et partage puis établissement d’un acte de liquidation partage conforme à la présente décision après détermination des éléments nécessaires à la valorisation de la société de transport [12];

RAPPELLE que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut désigné par le juge commis ;

DEBOUTE Monsieur [B] [Z] de sa demande de dommages et intérêts ;

REJETTE tous autres chefs de demande ;

DIT que les dépens seront partagés par moitié entre Monsieur [B] [Z] et Madame [E] [W] et utilisés en frais privilégiés de partage ;

RAPPELLE que les modalités de cet emploi sont incompatibles avec la distraction des dépens au profit du conseil de l'une ou l'autre des parties ;

REJETTE les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que le greffe adressera copie de la présente décision au notaire commis ;

DIT que la présente décision sera signifiée par acte d’huissier à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire.

En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le dix-neuf juin deux mil vingt-cinq.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES