TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/00104
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Texte de la décision
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
République Française
Cour d’Appel de Colmar
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE COLMAR
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 1]
[Localité 1]
IIJ 25/
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
- PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [P] [A] [G]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Ferblantier
Marié
demeurant [Adresse 2]
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Madame [O] [H]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXB
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Madame [O] [H]
née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
de sexe féminin
par
* Monsieur [P] [A] [G]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Ferblantier
Marié, demeurant [Adresse 2],
de sexe masculin
DIT que l’adoptée conservera son prénom et portera désormais le nom patronymique de [G] ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adoptée ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [P] [A] [G], à Madame [O] [H], à Madame [F] [J] [Z] [X] et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 20 juin 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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