Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00104
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2F S.C.I. FIDJI C/ [H], [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00104
TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00104
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76H TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76H Jugement du 09 Juille
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00104
TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 [I] [V] épouse [U] SPNLR Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDI
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tj Expertise tj07186 n° 25/00104
TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00104
TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00104
Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les
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ca other ca_basse_terre n° 25/00104
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQ4 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 janvier 2025, dans une insta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00104
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00104
Minute n° 26/01197 ctx protection sociale N° RG 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE
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ca other ca_douai n° 25/00104
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00104
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPT MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG F 22/01047 -section )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00104
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4 AFFAIRE : Syndic. de copro. “LA TOURTERELLE” 136 bd National - 13003 MARSEILLE C/ M. [B] [W] DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00104
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZYV Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00104
TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’Avignon Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00104
TJ 94028, 5 mai 2026, RG 25/00104
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2026 _____________________________
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DEFENDEUR(S) : L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00104
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLW SA COFIDIS C/ Mme [B] [D] épouse [V] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. COFIDIS, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00104
TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00104
Code NAC : 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQC4 Minute n° 26/00121 Société CIVILE [E] [P] C/ [I] [D] [Z] [W] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Société CIVILE [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep légal : M. [Y] [T] [M] (Gérant) muni d'un p
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tj Consultation tj2a004 n° 25/00104
TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEOD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00104
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00104 N° Portalis DB2W-W-B7J-M5DA S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN C/ CPAM DU HAVRE Expéditions exécutoires à - S.A.S. DS SMITH PAPER ROUEN - Me ABDOU - CPAM DU HAVRE DEMANDEUR S.A.S. DS SM
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tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00104
TJ 64445, 26 mars 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUC JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 [I] [Z] C/ [S] [G], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARTISIEN, S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00104
TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDZT NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats, Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 3 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00104
TJ 33243, 19 mars 2026, RG 25/00104
JUGEMENT DU : 19 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZR AFFAIRE : [Q] [M] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 1], CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSES
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