TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00464

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/00464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXM

Minute : 25/00404 C

DESISTEMENT

DU : 12 Juin 2025

E.P.I.C. INOLYA

C/

[Y] [H]

Copie conforme délivrée le :

à

E.P.I.C. INOLYA

Me Sébastien REVEL - 134

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

E.P.I.C. INOLYA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Madame [C] [Z], régulièrement munie d’un pouvoir

ET :

DEFENDEUR :

Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 134, substitué par Maître Claire PASQUIER, avocat au Barreau de CAEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge des Contentieux de la Protection
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 12 Septembre 2024
Date des débats : 12 Juin 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 19 Janvier 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 Juin 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et le Greffier présent à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION