TJ 14118, 10 juin 2025, RG 23/03156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/03156 -
N° Portalis DBW5-W-B7H-IQSM

Minute : 2025/
Cabinet D

DESISTEMENT

DU : 10 Juin 2025

S.A. RENAULT RETAIL GROUP

C/

Association PINCE OREILLES

Copie conforme délivrée le :

à S.A. RENAULT RETAIL GROUP

Association PINCE OREILLES

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

S.A. RENAULT RETAIL GROUP
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 11

ET :

DEFENDEUR :

Association PINCE OREILLES
dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience
Greffier stagiaire : [R] [W], présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 03 Octobre 2023
Date des débats : 10 Juin 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 14 Août 2023 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE