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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03156

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/299 AFFAIRE : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 1] Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Yannick CAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189762cdc6046d47482bf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/03156

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 23/03156

    N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03156 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03156

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 23/03156

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a1675782d5f06132733
  • ca other ca_versailles n° 23/03156

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV2 AFFAIRE : [R] [J] épouse [D] C/ S.A.S. CLCV LOGISTIQUE (CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS) Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f6f271a402af33b783
  • ca other ca_rennes n° 23/03156

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03156

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZPY [S] [I] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f88bbe0ac41ca81b1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03156

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 65B N° RG 23/03156 N° Portalis DBX4-W-B7H-SD56 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [U] [T] C/ S.A.S. GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal Copie revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c4d33109fd079b87af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/03156

    TJ 14118, 10 juin 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03156 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQSM Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ Association PINCE OREILLES Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a070a00405eb7423e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03156

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBEE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jérémy BONNIEC, avocat plaidant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd06
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03156

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 23/03156

    RG 23/03156 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03156 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUC7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bd9df30a86ff1328b69f
  • ca other ca_toulouse n° 23/03156

    CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03156

    20/02/2025 ARRÊT N° 86/25 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVTQ MS/EB Décision déférée du 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ de toulouse (22/00763) Jean-Pierre [Localité 10] [9] C/ [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96835262cbecf768495a4
  • ca other ca_colmar n° 23/03156

    CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 23/03156

    MINUTE N° 38/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679482f9c6ca88188aff69fe
  • ca other ca_versailles n° 23/03156

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03156

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GJ AFFAIRE : [K] [B] ... C/ [U] [SU] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b29cef394eb0f5d6ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03156

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] C/ [O], S.A. MMA IARD, [M], S.A.S. ITINERIS BUILDING N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFOM n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldin

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be04f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03156

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRM N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03156

    CA Nîmes, 2 oct. 2024, RG 23/03156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62F ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 juillet 2023 N°19/00021 [R] C/ [Y] Grosse délivrée le 02/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356591b69e88a370fd53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03156

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03156

    N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b80d94801f110a55fc8
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/03156

    CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 23/03156

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6c518bbd7c000881f932
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03156

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03156

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 01 FÉVRIER 2024 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTQE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca37e4dbe9d00086673c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03156

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa WALCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0d3ea7c8c112520f92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03156

    CA Paris, 29 juill. 2023, RG 23/03156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03156 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0e4dfabddd9699e003e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1