TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04605

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/04605 -
N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPR

Minute : 2025/
Cabinet D

DESISTEMENT

DU : 10 Juin 2025

Société [Localité 6] LA MER HABITAT

C/

[J] [P]
[C] [X] épouse [P]

Copie conforme délivrée le :

à
Me Marie-france MOUCHENOTTE
[J] [P] et
[C] [X] épouse [P]

DESISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DEMANDEUR :

Société [Localité 6] LA MER HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49

ET :

DEFENDEURS :

Monsieur [J] [P]
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne

Madame [C] [X] épouse [P]
demeurant [Adresse 5]
comparante en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Rachida ACHOUCHI, présente à l’audience
Greffier stagiaire : [B] [I], présente à l’audience

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 29 Avril 2025
Date des débats : 10 Juin 2025

VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 25 Novembre 2024 ;

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE que les défendeurs ont expressément accepté ce désistement ;

CONSTATE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens au demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience.

LE GREFFIER LE JUGE