Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04605
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QD S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société [H] NORDWESTSCHWEIZFHNW S.E.L.A.R.L. [K] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04605
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/04605
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04335 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TZF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] représentée pa
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ca other ca_amiens n° 24/04605
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/04605
ORDONNANCE N° 55 Copies certifiées conformes M. [X] [R] Me [I] [E] Me Jérôme LE ROY Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me Jérôme LE ROY COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04605
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 09 Septembre 2025 RG N° : N° RG 24/04605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TU Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.R.L. ALTHEA GESTION contre Société CAISSE RE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04605
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/04605
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLMZ NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2025, les débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04605
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04605 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPR Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 Société [Localité 6] LA MER HABITAT C/ [J] [P] [C] [X] épouse [P] Copie
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ca other ca_lyon n° 24/04605
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/04605
N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWPF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG 19/04753 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04605
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties (sauf Monsieur [M]) ; Me ZUNZ, Me GAURY, Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : Monsieur [M] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04605
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/04605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3V Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [K] [M] ccc [H] [I] ccc Me Valentin PLANCHENAULT exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04605
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/04605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXH A.S Assignation du : 8 février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04605
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KX S.A.R.L. BALESTE c/ S.A.S. PONSSE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04605
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/04605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL7R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. H.R.S Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] INTIME : M. [L] [D] Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04605
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04605
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJD5 MINUTE n° : 2024/ 654 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04605
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04605 - N° Portalis
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