TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04689

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 98
du 16 Mai 2025

N° RG 24/04689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AL

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[I], [M] [Y]
non comparant, représenté par Me Aurélie CUZIN

Adopté :

[U] [G]

Copies certifiées conformes :

- [U] [G] (LRAR)
- [I], [M] [Y] (LRAR)
- Me Aurélie CUZIN
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]