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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/04689

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 24/04689

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 30/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRH Jugement (N° 22/01358) rendu le 28 Août 2024 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5988cdc6046d4795abff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04689

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04689

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPTG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a590da7cb996dca7919
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04689

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 24/04689

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 689110277f819a118aa2e492
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04689

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04689

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLH6 NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 (Désistement) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194e71c67ecf83a09b5e
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04689

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 98 du 16 Mai 2025 N° RG 24/04689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AL __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [I], [M] [Y] non comparant, représenté par Me Aurélie CUZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04689

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [Z] [N], Madame [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec07e21a56f624ed3a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04689

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 03072025 à Me Caroline GIRAUD .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b41abbd5bba7d8d364
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04689

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04689 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077c71c67ecf83a06c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04689

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/04689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIY Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence “ PARC DE [Localité 11] PARKING VOL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e685eb387f553b99655
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04689

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04689

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/04689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLH6 NAC:71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 20 Février 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9831d9f47d8f02631c92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04689

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117cf178dc2492b0fc06
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04689

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/04689 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOGK MINUTE: 24/1207 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66707931d0c9a1a2b72d59e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1