TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04688

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 16 Mai 2025

N° RG 24/04688 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AK

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[Y], [P] [H]
non comparant, représenté par Me Aurélie CUZIN

Adopté :

[F] [M]
non comparant

Copies certifiées conformes :

- [F] [M] (LRAR)
- [Y], [P] [H] (LRAR)
- Me Aurélie CUZIN
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 18 septembre 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Me Aurélie CUZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [Y], [P] [H] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [F] [M],

A l’audience du 16 mai 2025, le requérant [Y], [P] [H], représenté par Me Aurélie CUZIN, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [Y], [P] [H] et Monsieur [F] [M] ayant consenti à l’adoption le 14 février 2024 par devant Maître [T] [V], notaire à ROYAT ( PUY-DE-DOME), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [F] [M] né le 26 décembre 2005 à MAHALÉ - ANJOUAN (COMORES) de sexe masculin, par Monsieur [Y], [P] [H] né le 04 février 1986 à KOUNGOU (MAYOTTE) et marié le 06 novembre 2021 à BEAUMONT(PUY-DE-DOME) avec Madame [C] [K], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [F] [M]-[H],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [Y], [P] [H], M. [F] [M] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.