TJ 72181, 12 juin 2025, RG 19/00648
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Texte de la décision
DOSSIER N° : N° RG 19/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GPKV
AFFAIRE : Association [Adresse 1]
Notification le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours;
Vu les dispositions de l’article L.643-9 et suivants du Code de Commerce ;
PROROGE la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de l’Association Centre de Nautisme et de Pleine Nature pour une durée de SIX MOIS, à compter du 09 juillet 2025.
RENVOIE l’affaire et les parties à l’audience du 11 décembre 2025 à 14h15 aux fins de vérification du respect des engagement de Monsieur [Z] et de clôture de la procédure;
DIT que la notification du présent jugement vaut convocation à comparaître à cette audience;
CONSTATE l’exécution provisoire du présent jugement.
Ainsi jugé et prononcé le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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