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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 19/00648

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 19/00648

    DOSSIER N° : N° RG 19/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GPKV AFFAIRE : Association [Adresse 1] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b242acdc6046d47156350
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 19/00648

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 19/00648

    DOSSIER N° : N° RG 19/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GPKV AFFAIRE : Association [Adresse 1] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623a0a00405eb742548f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00648

    CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00648

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3FR Madame [F] [S] c/ Fondation ERIK & ODETTE BOCKE Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c0aae2d0c6fcb0c3c874
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/00648

    CA Rouen, 24 août 2022, RG 19/00648

    N° RG 19/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IDBX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00356 Tribunal de grande instance de Dieppe du 29 novembre 2018 APPELANTE : Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 630710917786aac563f275b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00648

    CA Paris, 24 mai 2022, RG 19/00648

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00648 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 628f198dac8a8451aa1cdd04

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