TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/01239
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononcé
le 19 juin 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW4
N° minute :
Délivrance copie exécutoire à
Me RODRIGUES
Me TABAK
le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
ENTRE
Monsieur [X] [S] [U] [C]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Me Nathalie RODRIGUES, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97
Et
Madame [O] [G] [A] épouse [C]
née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81
DEMANDEURS
CONCERNE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Mme Laure MAURER, Juge
avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu le jugement du 25 Mars 2025 (RG n° 24/2544, minute n°25/40256) ;
DIT que dans l’ensemble du jugement il sera indiqué que trois enfants sont issus de l’union des parties :
- [C] [J] [D] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 13] (68)
- [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] (68)
- [C] [V] né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 13] (68).
DIT que dans l’ensemble du jugement il sera indiqué que le mariage des parties a été contracté le [Date mariage 8] 1992 par devant l’officier d’état civil de [Localité 13];
Le reste sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier l’an deux mil vingt cinq et le dix neuf Juin.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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