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TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/00022


Vérifier : TJ 30189, 24 juin 2025, RG 23/00022 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
23/00022
Lieu / cour
tj30189
Chambre
SITE FEUCHERES
Type
other
Id
685c663b0a00405eb7426091

Texte de la décision

550 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

SITE FEUCHERES

DESTINATAIRES :
la SCP B.C.E.P.
la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES
la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES

AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE

DOSSIER : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZ75
AFFAIRE : [G], [V] / [N], [N], [N], [N]

J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibéré concernant l’affaire référencée ci dessus, initialement fixé au 24 juin 2025 a été prorogé au :

15 Juillet 2025

Fait à NIMES, le 24 Juin 2025

Le Greffier,

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