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TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00322


Vérifier : TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
24/00322
Lieu / cour
tj30189
Chambre
SITE FEUCHERES
Type
other
Id
685c66420a00405eb74261b2

Texte de la décision

633 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

SITE FEUCHERES

DESTINATAIRES :
la SCP B.C.E.P.
la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LA FONT-RAMACKERS
Me Stéphane GALLO
la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS

AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE

DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGV
AFFAIRE : [X], [X] / [M], [S], Société ASSURANCE CREDIT MUTUEL IARD . RCS TRASBOURG N° 352 406 748.

J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibéré concernant l’affaire référencée ci dessus, initialement fixé au 24 juin 2025 a été prorogé au :

15 juillet 2025

Fait à NIMES, le 24 Juin 2025

Le Greffier,

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