Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 24/00322
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00322
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIJ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00322
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00322
TJ 55029, 30 juin 2026, RG 24/00322
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [Z], [I], [M], [F]
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ca other ca_paris n° 24/00322
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023-Juge des
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ca other ca_bordeaux n° 24/00322
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 mai 2026 [D] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHI Monsieur [C] [K] c/ S.A.S. [1] [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00322
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00322
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZZ3 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL STRIVE AVOCATS, vestiaire : 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00322
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00322
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/103 AFFAIRE N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVH NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00322
TJ 95500, 3 avr. 2026, RG 24/00322
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/310 03 Avril 2026 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVDG 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [K] [P] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_papeete n° 24/00322
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 24/00322
N° 58 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Allegret le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à M. [P], la Paierie de la PF, au Ministère public, au greffe du TMC et du RCS le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audien
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ca other ca_montpellier n° 24/00322
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00322
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4Q Minute : 26/ [X] [R] C/ [20] [Localité 15] Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - MDPH Copie délivrée le : à : - Me DUPRAT Retour AR deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00322
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 24/00322
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00322 N°Portalis DB26-W-B7I-IA4Z Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj MEE - expertise tj30007 n° 24/00322
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 24/00322
MINUTE N° : 25/189 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPNY / 01ère Chambre AFFAIRE : [O] C/ [A] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 09
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ca other ca_riom n° 24/00322
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJF -PV- Arrêt n° [U] [L] épouse [F] / [D] [Y], [K] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 29
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ca other ca_paris n° 24/00322
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 24/00322
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Novembre 2019 -Bâtonnie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00322
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH6H AFFAIRE : [6] C/ Association [5], S.A.S.U. [4] MINUTE : 25/00070 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00322
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00322
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKK N° MINUTE 25/00713 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00322
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00322
N°Minute: 25/284 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLWK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [C], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4] du 07/02/2025 accordée par l
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