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TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00074


Vérifier : TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/00074
Lieu / cour
tj30189
Chambre
SITE FEUCHERES
Type
other
Id
685c66470a00405eb74262a2

Texte de la décision

503 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

SITE FEUCHERES

DESTINATAIRES :
Me Stéphane GALLO

AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE

DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AG
AFFAIRE : [U], [U] / [O]

J’ai l’honneur de vous informer de ce qu’en raison de l’empêchement du magistrat, le délibéré concernant l’affaire référencée ci dessus, initialement fixé au 24 juin 2025 (mise en cause pour affaire RG 24/322) a été prorogé au :

15 Juillet 2025.

Fait à NIMES, le 24 Juin 2025

Le Greffier,

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