TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/01963
Vérifier : TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/01963 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/01963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML53
Copies certifiées conformes
délivrées le : 23 Juin 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 23 JUIN 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BAUDRION POMPES FUNEBRES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dorothée RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
comparant en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Mars 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.