TJ 45234, 24 juin 2025, RG 23/01956
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Texte de la décision
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE - décision du 24 Juin 2025
N° de minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
N° RG 23/01956 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDE
DEMANDEUR :
Monsieur [H] [W]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MALI),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEURS :
MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE,
demeurant [Adresse 2]
comparante
DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 27 Mars 2025,
Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 10 Juin 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction. Le délibéré a été prorogé au 24 Juin 2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Président : Madame Marie PANNETIER
Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS
Assesseur : Monsieur Frédéric ALBAREDE
Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT
1 CCC au Procureur de la République
1 CE à Me DOS REIS
1 CCC au dossier
Copies délivrées le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, prononcé en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
ORDONNE la mainlevée de l'opposition à l’enregistrement de la reconnaissance de paternité formée par acte en date du 15 octobre 2019 par Madame La Procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans,
AUTORISE Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MALI) à reconnaitre son fils [A], [P] [X], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 2] (Loiret),
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Marion FAUCHEUX, greffier
Le Greffier La Présidente
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