TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00431

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWY7
Minute : 25/246

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 06 Juin 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière,

PARTIES :

M. [S] [U]
né le 05 Octobre 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6]

non comparant(e) et représenté(e) par Me Sandra LARCHE, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 02 juin 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

En présence de MJPM CHHL, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, tiers demandeur ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 27 mai, 28 mai et 30 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 02 juin 2025 ;

Vu la contre indication médicale du Docteur [D] [E] en date du 4 juin 2025 indiquant le refus pour Monsieur [S] [U] de se présenter à l’audience de ce jour ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [S] [U], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, les tiers demandeur, le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me [X] [K] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 05 juin 2025 ;

Il a été recueilli les observations du conseil de Monsieur [S] [U], celles du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et l’avis écrit du Ministère public ;

Le conseil de Monsieur [S] [U] ne soulève aucune irrégularité de procédure.

Il ressort des éléments du dossier, et notamment des certificats médicaux d’admisison, que Monsieur [S] [U] a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une décompensation psychotique avec éléments de persécution et hostilité dans un contexte de rupture de traitement.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 2 juin 2025 par le Docteur [Z], le patient est de meilleur contact. Les idées délirantes de persécution s’amendent progressivement tout comme les soliloquies. Son état psychique reste néanmoins fragile et nécessite la poursuite des soins sous contrainte.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [S] [U], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS