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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 25/00431

    CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00431

    ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7Y -------------------- S.A. CIC [O] [L] C/ [U] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 216-26 COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae7b0d6da0419626f4545
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00431

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/390 AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUG Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c8093c619cd1f1b444a
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00431

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQIW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQIW RÉPUBLIQU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00431

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00431

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLW2 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4582e9cdc6046d47814e46
  • ca other ca_limoges n° 25/00431

    CA Limoges, 24 juin 2026, RG 25/00431

    ARRET N° 213 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWEE AFFAIRE : Mme [N] [Q] C/ Mme [T], [Y] [S], Mme [F] [P], M. [O] [P] DDS/TT Demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 25/00431

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 25/00431

    Minute N° : 26/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBFZ DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (TARN) domicilié :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f9e4cdc6046d47a748fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00431

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 25/00431

    88B MINUTE N°26/287 10 Juin 2026 URSSAF ALSACE C/ SAS [1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIU CCC délivrées le : à : - SAS CORDIER - Me Valéry DIAZ FE délivrée le : à : - URSSAF ALSACE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059f0cdc6046d476ba28c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00431

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 345/26JCP N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSKF JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL L.E.A.D, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a2cdc6046d4748f97c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00431

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 25/00431

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVI3 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [U] [N] C/ SOCIETE MEL CONSTRUCTION DEMANDEUR : M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alban-Kévin AUTEVILLE, A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00431

    TJ 48095, 6 mai 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00107 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EI6A DEMANDEUR : Madame [P] [V] [D] divorcée [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8502cdc6046d47d5819b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00431

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/147 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED7B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [G] né le 01 Janvier 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [A] [N] épouse [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6393cdc6046d47b744db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00431

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00431

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me BRUGIERE -Me MUSEREAU -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d84cdc6046d472f8191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00431

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63P7 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674a6cdc6046d47ef855f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00431

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PV Le Copie exécutoire + copie à Me [X] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c47cdc6046d472e2caf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00431

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5AU [N] [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ICADE PROMOTION, S.N.C. IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982c1cdc6046d47d28aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00431

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00431

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc37cdc6046d4790ccdb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00431

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUTK N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : [V] [Z] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56699cdc6046d4771a2fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00431

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26793cdc6046d47026e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00431

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00431

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWD Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [H] C/ [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95315cdc6046d47cec9fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00431

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/00431

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection Ordonnance de caducité de la requête en injonction de payer du 26 MARS 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIKU N° minute : 26/00108 Dans l’affaire entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4e9cdc6046d478c3d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1