TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01367

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]

JCP REFERES

N° RG 25/01367
N° Portalis DBX-W-B7J-UCBR

Minute: B 25/1309

CADUCITÉ

DU : 20 Juin 2025

[D] [Y]
[U] [Y]

C/

[W] [P]

COPIE CERTIFIEE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

DECISION DE CADUCITÉ

A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE tenue le 20 juin 2025,

Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier ;

a été prononcée la décision suivante :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [D] [Y]
demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Madame [U] [Y]
demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [W] [P]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 15 avril 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en qualité de Juge des référés, pour l’audience du 20 juin 2025 à 10 heures 30 ;

Attendu que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que les demandeurs n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS