Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01367
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01367
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01367 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG7 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [H] [O] [P] CCC le CE le TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01367
TJ 64445, 17 août 2026, RG 25/01367
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFTN Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01367
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFB Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Maître Audrey MANGIONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2VH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2024 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01367
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01367
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCY Expédition délivrée à Me [C] Expédition délivrée à société TUNISAIR le DEM
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/01367
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/01367
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KW NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 19 Mars 2026, les débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01367
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/01367
N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de proximité de [E] [Adresse 1] [Localité 2] [E] Service Civil N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre GASSE; M. [N] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01367
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSU JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [A] [U], [P] [C] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01367
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01367
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVPK AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [N] [P], [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01367
TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01367 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_dijon n° 25/01367
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/01367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVNS Décision défér
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01367
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2026, RG 25/01367
ARRÊT N°26/ R.G : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMLX [Z] C/ S.A.S. [1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01367
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3J Code NAC : 5BE AFFAIRE : S.A.S. A.M.I. AUDIT MANAGEMENT INTEGRATION C/ S.A.S. ARTA GRATICA FRANCE DEMANDERESSE La société A.M.I. AUDIT MANAGEMENT INTEGRATION, société par actions
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01367
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/01367
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 1] Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesses représentées par Me Joyce PITCHER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01367
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWR JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Société SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/01367
TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01367 N° Portalis DBWW-W-B7J-DU65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16 Mars 2026 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01367
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01367 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKO JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00253 S.C. FONCIERE DI/2007 C/ [E] [F] [D] [Q] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Maître Cyrille GUILLOU Copie conforme M. [E
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01367
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01367
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR54 du 03 Mars 2026 affaire : [Z] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Ingrid OLIVER-D’OLLONNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01367
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NZ AFFAIRE : [Q] [W], [I] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur de
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