Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Désigne un expert ou un autre technicien source api

TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00337


Vérifier : TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00337 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/06/2025
Numéro
25/00337
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
685c6e6a0a00405eb742778d

Texte de la décision

854 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNZ

ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Madame [C] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEUR :

Société [9] représentée par Me [E] [N] et Me [M] [V], Mandataires liquidateurs
[Adresse 5]
[Localité 6]

PARTIE INTERVENANTE :

[8]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 18 mars 2025
Date de décision : 03 juin 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.