TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/01348

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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MINUTE N° :
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 19 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRD5
AFFAIRE : [V] / [R]

CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX

JUGEMENT RECTIFICATIF

Madame C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Monsieur B. [Localité 1],

Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 12 juillet 2024,

Vu le jugement prononcé le 13 janvier 2025 par la CH3 divorces-contentieux,

Vu la requête présentée le 22 avril 2025 par Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, vestiaire : 44,

Vu les articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile, le demandeur ayant été entendu, le défendeur, défaillant,

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée (en page 2) :

par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires réputée contradictoire, en date du 12 juillet 2024, le juge de la mise en état a notamment :

- attribué à l’épouse la jouissance provisoire du domicile conjugal s’agissant d’une location,

est substitué le libellé exact, à savoir (en page 2) :

par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires réputée contradictoire, en date du 12 juillet 2024, le juge de la mise en état a notamment :

- attribué à l’époux la jouissance provisoire du domicile conjugal s’agissant d’une location

Le reste de la décision restant inchangé.

Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

Laisse les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 2], l’an deux mil vingt cinq et le dix huit Juin.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,