Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01348
TJ 62041, 29 juill. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEA JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01348
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01348
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJE AFFAIRE : [X] [C], [D] [G] C/ [P] [U] NATURE : 59A Demande en nullité d’un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES :
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01348
TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01348
MINUTE N°2026/187 N°RG 25/01348 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW4 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] [T], [N] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la mise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01348
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/01348
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMO - 2EME CH. CAB B NEL/ LS Minute D n°26/190 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 05 Avril 198
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01348
TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01348
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4PX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonn
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01348
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01348
[Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse matériellement incompétent ; Renvoyons Mme [H] [G] à saisir le tribunal administratif de Toulouse; Condamnons Mme [H] [G] aux dépens de l’instance ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en sa
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ca other ca_caen n° 25/01348
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/01348
AFFAIRE : N° RG 25/01348 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUUP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Mai 2025 - RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01348
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01348
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCQF JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [E] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01348
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01348
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLA5 Expédition délivrée à Me [Q] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01348
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4N Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Paul
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01348
TJ 41018, 8 avr. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV4 N° : 26/00216 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] [L] né le 04 Février 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01348
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01348
DOSSIER N° RG 25/01348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHUG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANA
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01348
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RB service jaf 2 [Y] [W] [B] épouse [A], [O] [P] [Q] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [W] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01348
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/01348
N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHPD Minute N° 2026/ ORDONNANCE, [A] RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [G],, [F],, [N], [M] C/ E.A.R.L., [A] L,’[T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01348
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK5B PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01348
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01348
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZJ DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] RCS [Localité 2] n°3
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tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/01348
TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01348
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSC2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01348
TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQB N° de Minute : 26/00039 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01348
TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. RAIZERS DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU53 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécution
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