TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00080
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Texte de la décision
Jugement notifié le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
PÔLE SOCIAL
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Recours N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN26
Minute N° 25/00057
JUGEMENT du 05 JUIN 2025
Composition lors des débats et du délibéré :
Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vice présidente Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence
Assesseur non salarié : Madame [O] [B]
Assesseur salarié : Monsieur [K] [N]
Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
DEMANDEUR :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Madame [V] [E]
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparant
Procédure :
Date de saisine : 30 janvier 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Date de plaidoirie : 05 juin 2025
Date de décision : 05 juin 2025
FAITS ET PROCÉDURE:
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de VALENCE est saisi d’une opposition à contrainte formée le 30 janvier 2025 par Monsieur [R] [S] ;
Les parties étaient régulièrement convoquées à l’audience du 05 Juin 2025, à laquelle Monsieur [R] [S] n’était ni présent, ni représenté et ce sans motif légitime, l’adressage de la convocation étant revenue au greffe avec la mention “Pli avisé non réclamé” ;
Attendu en conséquence qu’il convient de prononcer la caducité de l’opposition, la contrainte reprenant son plein et entier effet ;
PAR CES MOTIFS :
Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire,
Vu l’article 468 du Code de procédure civile ;
PRONONCE la caducité de l’opposition à la contrainte contestée ;
DIT que ladite contrainte reprend son plein et entier effet ;
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
La Greffière, La Présidente,
Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPERE
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