Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00080
CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00080
CD/ND Numéro 26/2305 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB24 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de v
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ca other ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00080 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOE2 AG TJ d'[Localité 1] 22 octobre 2024 RG : 24/00072 Forage pompe [G] C/ [J] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00080
TJ 68066, 27 août 2026, RG 25/00080
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSTV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exé
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ca renvoi ca_bastia n° 25/00080
CA Bastia, 21 juill. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 21 juillet 2026 N°- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3M [E] [X] Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA [B] [X] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA c/ [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00080
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEQF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00080
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IHR DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE- FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRE
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tj MEE- envoi en médiation tj60057 n° 25/00080
TJ 60057, 13 juill. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS M1 S1 Contentieux Général Références : N°RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLIP DEMANDEURS : [K] [T], représentée par Maître Gilles CABOCHE de la SCP GILLES CABOCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS DÉFENDEURS: [H] [T], représenté par Maître Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00080
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCP JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00080
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LPZ N° de MINUTE : 26/00469 Monsieur [W] [K] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Servane MEYN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00080
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/00080
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPB [L] C/ [W] [W] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localit
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00080
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00080
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Rudy AMSELLEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00080
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00080
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/00080
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLR7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00080
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2PK N° dossier BDF : 000224015756 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] et Madame [V] [B] demeurant [A
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00080
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/00080
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Mad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 25/00080
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C26N Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00080
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54I7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 04 Décembre 1959 à [Adresse 3] [Localité 2
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 25/00080
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL63 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], représenté
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/00080
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Minute n° 26/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00080
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00080
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYH N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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