TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00217

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social

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Recours N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP43

ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

S.A.R.L. [6]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR :

[5]
Service Juridique
[Adresse 3]
[Localité 1]

Procédure :

Date de saisine : 17 février 2025
Date de décision : 03 juin 2025